Le 18.11.2020, Passerelle a déposé une motion interpartis bénéficiant d’un large soutien, afin de lancer une «CityCard» à Bienne. Une carte d’identification municipale, la CityCard biennoise, doit permettre aux sans-papiers de participer juridiquement et socialement et servir de pièce d’identité. Les sans-papiers obtiennent ainsi une sécurité de séjour dans le contexte urbain et peuvent être soutenus dans la revendication de leurs droits. Une telle «citoyenneté urbaine» doit également garantir l’accès aux soins de santé, servir à la conclusion de contrats (p. ex. logement, téléphone portable, assurances) et offrir une protection dans les relations avec les autorités et contre l’exploitation.
Zurich travaille déjà à sa mise en œuvre. En novembre 2020, la ville de Zurich a annoncé son intention d’introduire une «Zürich-CityCard» dans les six prochaines années. On estime que 10’000 personnes vivent à Zurich sans statut de séjour et ne peuvent donc pas exercer leurs droits fondamentaux. L’association Züri CityCard a donc demandé à l’automne 2018, via une motion des Verts, de l’AL et du PS, une carte d’identité municipale. Les bourgeois de droite ont toutefois lancé un référendum contre son introduction. Une votation populaire confirmera, espérons-le, le lancement de l’introduction en 2022.
Le centre de conseil bernois pour les sans-papiers poursuit l’idée d’une CityCard depuis 2016, afin de permettre par exemple l’ouverture de comptes salariaux. En collaboration avec le collectif «Wir alle sind Bern», le service de consultation bernois pour les sans-papiers y a fait avancer l’introduction d’une CityCard bernoise. Comme les villes de Bienne et de Berne sont couvertes par la police cantonale bernoise, une carte d’identification urbaine ne faciliterait guère leur utilisation. De plus, leur accord et leur acceptation de telles dérogations locales seraient douteux. Contrairement à Berne et Bienne, la ville de Zurich dispose de sa propre police, qui acceptera la carte d’identité municipale comme pièce d’identité lors des contrôles.
Entre-temps, dans de nombreuses grandes villes de Suisse, des interventions politiques et des processus pour une CityCard ont été transmis avec succès et un réseau national échange régulièrement sur le sujet.
Retour à Bienne: dans sa réponse à la motion interpartis, le conseil municipal a souligné «qu’en Suisse, contrairement à la ville de New York par exemple, les communes peuvent appliquer directement le droit cantonal et fédéral ou du moins ne pas entraver son application. Il n’est donc pas possible d’empêcher les personnes sans séjour régulier d’être dénoncées, signalées ou arrêtées. Il ne faudrait pas non plus s’attendre à ce que la police cantonale bernoise accepte la CityCard lors d’un contrôle d’identité.
En outre, les données personnelles de tous les sans-papiers qui ont fait établir une CityCard par la ville seraient enregistrées auprès des autorités municipales. Les autorités cantonales de poursuite pénale pourraient y avoir accès, par exemple dans le cadre de procédures d’enquête pénale».
C’est pourquoi l’utilité d’une telle carte devrait être attractive pour tous les habitants ou être rendue attractive. Le conseil municipal estime que «l’introduction d’une CityCard telle qu’elle est esquissée dans la motion n’est pas pertinente et qu’elle est prématurée à l’heure actuelle. C’est pourquoi le conseil municipal souhaite attendre que la ville de Zurich procède à des clarifications très étendues, qui nécessiteront des ressources financières et humaines considérables».
En décembre 2021, l’association City Card Biel Bienne a été créée à notre initiative. L’association, qui regroupe différentes organisations et personnalités, doit lancer le mouvement depuis la base. Elle veut émettre de son propre chef une CityCard pour TOUS en tant que carte de ville alternative. Une carte de solidarité pour laquelle on paierait également une obole afin de pouvoir financer le mouvement et les activités qui y sont liées jusqu’à l’obtention d’une CityCard officielle. Tout à fait sur le modèle des personnes engagées pour cette cause à Zurich.
Plus d’informations sur: http://citycardbielbienne.ch